Introduction
La législation du travail en Chine a fait un bond en avant depuis le 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de la loi sur le contrat de travail. L’adoption de celle-ci le 29 juin 2007, après trois lectures, à la 28ème session du Comité permanent de la dixième Assemblée Nationale Populaire a eu un grand retentissement.
En effet, elle a été précédée par une intense consultation populaire, entre les mois de mars et d’avril 2006, au cours de laquelle plus de 190.000 avis sur le projet avaient été adressés au législateur, des avis provenant en majorité du monde salarial. De leur côté, les milieux économiques se sont vivement émus. L’Association nationale des entreprises chinoises a manifesté des réserves. La Chambre de commerce américaine de Shanghai a émis des nombreux critiques, tandis que la Chambre de commerce européenne exprimait une certain inquiétude. Il faut dire que cette nouvelle réglementation contraste avec la timidité de la précédente loi sur le travail qui date de 1994. Cette législation avait instauré des règles générales en matière du travail, ce qui avait amené certains Occidentaux à parler d’un code du travail. Cette loi de 2007 se substitue à la partie sur le contrat de travail en apportant une plus grande protection des intérêts des salariés et en imposant d’importantes obligations aux employeurs.
La législation du travail est en plein essor en Chine, car le Droit 2008 n’est pas bien adapté à la réalité sociale actuelle. Il existe toujours des difficultés de détail qui ne sont pas bien réglés, Contrat, temps de travail, période d’essai, licenciement, etc.
